Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2018
24/04/2018

A) COMMUNE SAINTE-MEME

01- Vote du compte de gestion 2017 établi par Mme le Receveur Municipal

02- Vote du compte administratif 2017

03- Vote de l'affectation des résultats 2017

04- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2018 (taxe d'habitation, taxes foncières)

05- Vote du budget primitif 2018

06- Proposition pour le budget primitif d'investissement 2018 (en recettes et en dépenses)

B) LOTISSEMENT "TERRES DU MOULIN"

01- Vote du compte de gestion 2017 établi par Mme le Receveur Municipal

02- Vote du compte administratif 2017

03- Vote de l'affectation des résultats 2017

04- Vote du budget primitif 2018

05- Proposition pour le budget d'investissement 2018 (en recettes et en dépenses)

C) QUESTIONS DIVERSES

01- Changement d'accès au lotissement

02- Radar pédagogique en panne

03- Jardin du souvenir

04- Installation d'une fourrière animale de transit sur le terrain de sports